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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France
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Infraverre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Infraverre
IRL France, SAS

Numéro de dépôt :
4006274
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
22/05/2023
Infraverre de IRL France

Présentation de la marque Infraverre

Déposée le 22 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Infraverre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France domicilié(e) 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 760 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRL France, M. BENTEJAC Frantz domicilié(e) 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France.

La marque Infraverre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infraverre est expirée depuis le 22 mai 2023.

IRL France a également déposé les autres marques suivantes : WARMFLOOR , Inframiroir , Infrabande , Infrasol , Inframural , Infradécor , Inframinéral , Radiateur biotique , IRL , Infracouleur


IRL France, SAS - 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France - SIREN 529760779


IRL France, M. BENTEJAC Frantz - 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres.